1 - ÉDITION DU SITE

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet https://www.rhumato-chenieux.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire du site : Association de dépistage des maladies rhumatismales chroniques (ADMRC) – Contact : contact@rhumatologie-chenieux.fr 05.55.45.44.44 – Adresse : 18 rue du Général Catroux, 87000 Limoges

Identification de l’organisme : Association de dépistage des maladies rhumatismales chroniques (ADMRC), association loi du 1er juillet 1901, située 18 Rue du Général Catroux 87000 LIMOGES, identifiée sous le numéro 878 461 524 au RCS de Limoges.

Directeur de la publication : Anne SIMON – Contact : contact@rhumatologie-chenieux.fr

Développement : Cerebellis, SARL au capital de 5000€ (Code APE 6202A, n° TVA : FR 55 821 776 804), siège social : Les Gallands 87110 Solignac, France

Graphisme : Cinnamone, entrepreneur individuel (Code APE 7410Z, n° TVA : FR 45 813 384 005), siège social : 87000 Limoges, France

Hébergeur : OVH, SAS au capital de 10 174 560€ (Code APE 2620Z, n° TVA : FR 22 424 761 419), siège social : 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France

OVH SAS est une filiale de la société OVH Groupe SA, société immatriculée au RCS de Lille sous le numéro 537 407 926 sise 2, rue Kellermann, 59100 Roubaix. RCS Lille Métropole 424 761 419 00045

Délégué à la protection des données : Anne SIMON – contact@rhumatologie-chenieux.fr

 

2 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET CONTREFAÇONS

L'ADMRC est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, architecture, icônes et sons.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de l'ADMRC.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

3 – LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ

L'ADMRC ne pourra être tenu pour responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site https://www.rhumato-chenieux.fr.

L'ADMRC décline toute responsabilité quant à l’utilisation qui pourrait être faite des informations et contenus présents sur https://www.rhumato-chenieux.fr.

L'ADMRC s’engage à sécuriser au mieux le site https://www.rhumato-chenieux.fr, cependant sa responsabilité ne pourra être mise en cause si des données indésirables sont importées et installées sur son site à son insu.

4 – CNIL ET GESTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, l’utilisateur du site https://www.rhumato-chenieux.fr dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations collectées. Pour exercer ce droit, envoyez un message à notre Délégué à la Protection des Données : Anne SIMON – contact@rhumatologie-chenieux.fr

Pour plus d’informations sur la façon dont nous traitons vos données (type de données, finalité, destinataire…), lisez notre Politique de Confidentialité.

Il est également possible de déposer une réclamation auprès de la CNIL.

5 – LIENS HYPERTEXTES ET COOKIES

Le site https://www.rhumato-chenieux.fr contient des liens hypertextes vers d’autres sites et dégage toute responsabilité à propos de ces liens externes ou des liens créés par d’autres sites vers https://www.rhumato-chenieux.fr.

La navigation sur le site https://www.rhumato-chenieux.fr est ne provoque pas l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur.

Un « cookie » est un fichier de petite taille qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un utilisateur sur un site. Les données ainsi obtenues permettent d’obtenir des mesures de fréquentation, par exemple.

Pour plus d’informations sur la façon dont nous faisons usage des cookies, lisez notre Politique de Confidentialité.

6 – CONTENUS

Les informations fournies sur les Services reflètent l’état des connaissances sur divers sujets au jour de la date de publication. Elles n’ont pas vocation à remplacer la relation directe entre un patient et un professionnel de santé. Les Services ne constituent ni directement, ni indirectement une consultation médicale. En aucun cas les informations éditées sur les Services sont susceptibles de se substituer à une consultation, une visite ou un diagnostic, formulés par un médecin, ni d’être interprétées comme assurant la promotion de médicaments.

7 – DROIT APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE JURIDICTION

Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://www.rhumato-chenieux.fr est soumis au droit français. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Limoges.